Mentions légales

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Informations légales
TEMPO EVENEMENTIEL
Micro-entreprise immatriculée au RCS de Lille.
Numéro de SIRET : 835 150 558 00012
Micro-entreprise non assujettie à la TVA.
Entrepreneur individuel : Valentin DELVALLEE
Adresse : 76 rue de Bonnance, 59242 Templeuve-en- Pévèle, France
Téléphone : 06 69 59 11 32
E-mail : valentin.delvallee@hotmail.com

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le
Cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Propriétaire : Valentin DELVALLEE, 76 rue de Bonnance, 59242 Templeuve-en- Pévèle,
France
– Créateur : Matthieu SIMON (matthieu.simon95@gmail.com)
– Responsable publication : Matthieu SIMON (matthieu.simon95@gmail.com)
Le responsable publication est une personne physique
– Webmaster : Matthieu SIMON (matthieu.simon95@gmail.com)
– Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
– Crédits : Valentin DELVALLEE, Matthieu SIMON

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.tempo-evenementiel.fr implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
www.tempo-evenementiel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison
de maintenance technique peut être toutefois décidée par Valentin DELVALLEE, qui s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.tempo-evenementiel.fr est mis à jour régulièrement par Matthieu SIMON. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent

néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.tempo-evenementiel.fr a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.
Valentin DELVALLEE s’efforce de fournir sur le site www.tempo-evenementiel.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du
fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.tempo-evenementiel.fr sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.tempo-evenementiel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à- jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Valentin DELVALLEE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : Valentin DELVALLEE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Valentin DELVALLEE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.tempo-evenementiel.fr, et résultant soit

de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Valentin DELVALLEE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels
par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
www.tempo-evenementiel.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Valentin DELVALLEE se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, Valentin DELVALLEE se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.tempo-evenementiel.fr, peuvent être recueillies : l’URL
des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tempo-evenementiel.fr, le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Valentin DELVALLEE ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tempo-
evenementiel.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
www.tempo-evenementiel.fr a l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tempo-evenementiel.fr n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Valentin DELVALLEE et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site www.tempo-evenementiel.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant
la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.tempo-evenementiel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Valentin DELVALLEE. Cependant, Valentin
DELVALLEE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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sur Ok.
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avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
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(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans
l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tempo-evenementiel.fr est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août
2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).