Conditions Générales de location

1.Réservation
Toute réservation implique l’adhésion à nos conditions générales de location et annule toute clauses ou conditions particulières qui pourraient être stipulées sur les bons de commande des clients. Toute réservation devra faire l’objet d’une confirmation écrite ou d’une commande validée sur notre site web.

2.Mise à disposition du matériel loué/livraison
Le matériel loué est remis au locataire conformément aux réglementations en vigueur. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec les consignes de sécurité et les accessoires nécessaires. Il appartient au locataire de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés et de vérifier qu’il soit adéquat. TEMPO n’a pas connaissance des projets du locataire ni l’obligation de vérifier le choix du locataire sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.
TEMPO Evènementiel ne peut être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de réglementation, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre. Le transport, chargement, déchargement et arrimage du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du locataire, sauf en cas de livraison par nos soins. A la prise de possession du matériel, le contrat de location et le cas échéant le bon de livraison sont signés. Le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du locataire qui s’engage à prendre connaissance des règles de sécurité prescrites par la réglementation et le constructeur du matériel.

3.Conditions financières
Toute validation de commande via notre site web vaut paiement intégral. Une caution par chèque ou espèce d’une valeur équivalente à 10 fois la somme totale du bon de commande sera exigée à l’enlèvement du matériel ou à la livraison. Celle-ci sera restituée au retour du dit matériel après vérification du bon état de ce dernier et règlement intégral de la facture de location. L’âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, TEMPO Evènementiel se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile, etc.). Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au-delà en cas de dégradations dépassant ce montant.

4.Durée de location

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le bon de livraison. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire ou repris par la société TEMPO Evènementiel.

5. Propriété et responsabilité

Le matériel reste la propriété de la société TEMPO Evènementiel, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder ou de le sous- louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel. Le locataire en sa qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux et jusqu’à sa restitution complète. Il est le seul responsable de tous les dégâts causés au matériel ou du fait du matériel. La responsabilité de la société TEMPO Evènementiel ne saurait être engagée à la suite du mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles ou une mauvaise installation. Le locataire s’engage à installer et utiliser le matériel conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité, et à le maintenir constamment en bon état de marche.

6. Assurance
Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf. L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte détérioration ou sinistre quelle qu’en soit la cause ou la nature.

7. Déclaration en cas de sinistre
En cas d’incident de quelque nature que ce soit, le locataire s’engage à informer TEMPO Evènementiel dès la connaissance de l’incident et à lui transmettre sa déclaration de sinistre par écrit au plus tard dans les 72h. Il doit mentionner date, lieu, circonstances, causes et conséquences présumées, nom et adresse de l’auteur présumé, des victimes, des témoins, si des agents de l’autorité sont intervenus et si un procès-verbal a été établi, l’endroit où les dommages peuvent être constatés, les garanties souscrites auprès d’assureurs. Il doit permettre à la société l’accès au matériel. En cas d’implication de véhicules terrestres à moteur (sinistre matériel et/ou corporel), il doit rédiger et transmettre à la société TEMPO Evènementiel le constat amiable dûment signé par les conducteurs. En cas de vol, il doit faire dans les 48h auprès des autorités une déclaration mentionnant l’identification du matériel, la date et les circonstances du vol et nous transmettre les originaux dans le même délai. La location est facturée jusqu’au jour de réception de la déclaration écrite du locataire.

8. Restitution du matériel

Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures d’ouverture. En cas de reprise par nos soins, le locataire doit informer par écrit de la disponibilité du matériel avec un préavis raisonnable en précisant le lieu où il se trouve. Le matériel à reprendre doit être tenu dans un endroit accessible par TEMPO Evènementiel.
Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective du matériel, il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance. Le matériel ne sera considéré « restitué » qu’après remise à un salarié de la société TEMPO Evènementiel. Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage sont facturées. En cas de non-restitution du matériel quel qu’en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base de la valeur du produit neuf en sus de la location. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix du neuf également.

9. Annulation et remboursement
Toute réservation peut être annulée sans frais supplémentaire jusqu’à 48h avant la date de prestation, par mail à l’adresse : contact@tempo-evenementiel.fr. Les réservations dont le délai est inférieur à 48h sont fermes et définitives.

10. Clause résolutoire

A défaut par le locataire d’exécuter l’une des conditions générales de location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit, 48h après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le locataire refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises au loueur, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.

11. Litige
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Valenciennes ou le tribunal d’instance et de grande instance sera seul compétent.

Conditions Générales de Prestation

Clauses applicables à tous les clients, professionnels ou particuliers

1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande ou facture.

2. Aucune prestation ne prendra effet sans qu’un devis nous ait été renvoyé daté et signé et qu’un acompte de 30% nous
ait été versé. Le versement de cet acompte engage Tempo Évènementiel à assurer la prestation à la date convenue sur
le devis signé, sans quoi la totalité du montant de l’acompte sera restitué au client.
En cas d’ajout de matériel ou d’heures supplémentaires (150€/heure supp) non prévus au devis signé, les prestations complémentaires seront ajoutées à la facture finale. Aucune modification du contrat signé (horaires, animations, déroulé de la soirée, ajout de matériel, etc) ne sera possible la semaine précédant la date de l’évènement.
3. Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la date de signature du présent contrat. Au-delà, le devis pourra être annulé par le client, quelle que soit la raison. Cette résiliation ne donne pas lieu à une restitution de l’acompte précédemment versé.
4. En cas de report de la prestation par le client, Tempo Évènementiel et le client devront trouver le meilleur compromis. Si
Tempo Évènementiel n’était pas en mesure d’effectuer la prestation à une autre date, les mêmes frais que pour une annulation s’appliquent.
5. Il est rappelé que seul le personnel de Tempo Évènementiel aura accès à l’installation ainsi qu’à l’utilisation du matériel engagé pour la prestation et fourni par Tempo Évènementiel. Toute dégradation, casse ou vol du dit matériel par le client ou par l’un de ses invités sera à la charge de celui-ci, au montant neuf du produit en question (montant apprécié à date de la prestation).
6. Tempo Évènementiel s’engage à utiliser du matériel de qualité en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Le
client veillera à ce que l’espace dédié au matériel soit suffisant et que l’alimentation électrique permette le branchement du matériel, tant sur le plan de la puissance que sur le plan de la sécurité. Également, le client doit prévoir une place de stationnement à proximité du lieu de la manifestation pour le chargement et déchargement du matériel.

7. Tempo Évènementiel s’engage à fournir le matériel nécessaire à la prestation (sonorisation, éclairages, structures, consommables et accessoires d’animation). Le responsable de Tempo Évènementiel se réserve le droit de remplacer certains équipements par d’autres de qualité équivalente ou supérieure.
Tempo Évènementiel se présentera en lieu et date de l’évènement au minimum 1 heure avant le début de la prestation pour installation du matériel et réglages.

En cas de manifestation extérieure, le client s’assurera de la mise à disposition d’un abri imperméable capable de résister à une pluie faible à modérée et sous lequel l’intégralité du matériel pourra être stocké en attendant l’accalmie ou être désinstallé.
Le client veillera également à ce que le personnel de Tempo Évènementiel ne soit pas exposé à de mauvaises conditions climatiques lors de la prestation.
8. Tout matériel ou consommable indiqués sur le devis signé ne pourront être déduits en cas de non utilisation hors de la responsabilité de Tempo Evénementiel (conditions climatiques, demande du client…).
9. Tempo Évènementiel est tenu d’assurer contre tous les risques tout le matériel lui appartenant. Le soussigné déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de la prestation.

10. Par la signature du devis, vous autorisez Tempo Évènementiel à diffuser toutes photos ou vidéos prises pendant l’évènement à des fins de communication. Si vous ne souhaitez pas donner cette autorisation, merci d’en informer par mail Tempo Évènementiel (contact@tempo-evenementiel.fr) avant la date prévue de la prestation.

11. Toutes les factures sont payables au nom de Tempo Évènementiel, à l’adresse postale suivante : 1641 Rue Lasson. 59226 LECELLES

12. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables en espèces, par chèque ou virement et dans les 15 jours maximum suivants leur réception. Toutes les factures sont exprimées et doivent être réglées en euros. 

13. Toute réclamation relative aux services prestés doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours suivants la réception de la facture.
14. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance (se référer aux termes de la clause n°12), une somme forfaitaire supplémentaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 40 euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
15. Dans le cas d’un non recouvrement de la facture après son échéance, Tempo Évènementiel pourra adresser jusqu’à 2 relances (par courrier simple).Au-delà de 3 mois, une lettre de mise en demeure sera envoyée par courrier recommandé. Tempo Évènementiel se réserve le droit de signaler le non recouvrement des sommes dues aux juridictions compétentes.
16. En cas de manquement à l’une des obligations mises à la charge du client par les présentes conditions générales, ce dernier sera redevable de tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires et frais d’avocats et autres conseils techniques qui pourraient découler de ce manquement.
17. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive du Greffe du tribunal de commerce de Valenciennes ou du tribunal d’instance et de grande instance.