Clauses applicables à tous les clients, professionnels ou particuliers
1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande ou facture.
2. Aucune prestation ne prendra effet sans qu’un devis nous ait été renvoyé daté et signé et qu’un acompte de 30% nous
ait été versé. Le versement de cet acompte engage Tempo Évènementiel à assurer la prestation à la date convenue sur
le devis signé, sans quoi la totalité du montant de l’acompte sera restitué au client.
En cas d’ajout de matériel ou d’heures supplémentaires (150€/heure supp) non prévus au devis signé, les prestations complémentaires seront ajoutées à la facture finale. Aucune modification du contrat signé (horaires, animations, déroulé de la soirée, ajout de matériel, etc.) ne sera possible la semaine précédant la date de l’évènement.
3. Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la date de signature du présent contrat. Au-delà, le devis pourra être annulé par le client, quelle que soit la raison. Cette résiliation ne donne pas lieu à une restitution de l’acompte précédemment versé.
4. En cas de report de la prestation par le client, Tempo Évènementiel et le client devront trouver le meilleur compromis. Si
Tempo Évènementiel n’était pas en mesure d’effectuer la prestation à une autre date, les mêmes frais que pour une annulation s’appliquent.
5. Il est rappelé que seul le personnel de Tempo Évènementiel aura accès à l’installation ainsi qu’à l’utilisation du matériel engagé pour la prestation et fourni par Tempo Évènementiel. Toute dégradation, casse ou vol du dit matériel par le client ou par l’un de ses invités sera à la charge de celui-ci, au montant neuf du produit en question (montant apprécié à date de la prestation).
6. Tempo Évènementiel s’engage à utiliser du matériel de qualité en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Le
client veillera à ce que l’espace dédié au matériel soit suffisant et que l’alimentation électrique permette le branchement du matériel, tant sur le plan de la puissance que sur le plan de la sécurité. Également, le client doit prévoir une place de stationnement à proximité du lieu de la manifestation pour le chargement et déchargement du matériel.
7. Tempo Évènementiel s’engage à fournir le matériel nécessaire à la prestation (sonorisation, éclairages, structures, consommables et accessoires d’animation). Le responsable de Tempo Évènementiel se réserve le droit de remplacer certains équipements par d’autres de qualité équivalente ou supérieure.
Tempo Évènementiel se présentera en lieu et date de l’évènement au minimum 1 heure avant le début de la prestation pour installation du matériel et réglages.
En cas de manifestation extérieure, le client s’assurera de la mise à disposition d’un abri imperméable capable de résister à une pluie faible à modérée et sous lequel l’intégralité du matériel pourra être stocké en attendant l’accalmie ou être désinstallé.
Le client veillera également à ce que le personnel de Tempo Évènementiel ne soit pas exposé à de mauvaises conditions climatiques lors de la prestation.
8. Tout matériel ou consommable indiqués sur le devis signé ne pourront être déduits en cas de non utilisation hors de la responsabilité de Tempo Evénementiel (conditions climatiques, demande du client…).
9. Tempo Évènementiel est tenu d’assurer contre tous les risques tout le matériel lui appartenant. Le soussigné déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de la prestation.
10. Par la signature du devis, vous autorisez Tempo Évènementiel à diffuser toutes photos ou vidéos prises pendant l’évènement à des fins de communication. Si vous ne souhaitez pas donner cette autorisation, merci d’en informer par mail Tempo Évènementiel (contact@tempo-evenementiel.fr) avant la date prévue de la prestation.
11. Toutes les factures sont payables au nom de Tempo Évènementiel, à l’adresse postale suivante : 17, Rue du Cardinal Liénart 59250 HALLUIN.
12. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables en espèces, par chèque ou virement et dans les 15 jours maximum suivants leur réception. Toutes les factures sont exprimées et doivent être réglées en euros.
13. Toute réclamation relative aux services prestés doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours suivants la réception de la facture.
14. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance (se référer aux termes de la clause n°12), une somme forfaitaire supplémentaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 40 euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
15. Dans le cas d’un non recouvrement de la facture après son échéance, Tempo Évènementiel pourra adresser jusqu’à 2 relances (par courrier simple).Au-delà de 3 mois, une lettre de mise en demeure sera envoyée par courrier recommandé. Tempo Évènementiel se réserve le droit de signaler le non recouvrement des sommes dues aux juridictions compétentes.
16. En cas de manquement à l’une des obligations mises à la charge du client par les présentes conditions générales, ce dernier sera redevable de tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires et frais d’avocats et autres conseils techniques qui pourraient découler de ce manquement.
17. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive du Greffe du tribunal de commerce de Lille ou du tribunal d’instance et de grande instance.